ART. 35	N°II-CF1688	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1688
présenté par
M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	0	1 000 000	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	1 000 000	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
Soutien aux associations de protection animale et aux refuges	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mener des études scientifiques visant àmieux analyser le lien entre la densité de volailles au sein d’unélevage et la diffusion du virus IAHP.
Dans le cadre des auditions menées pour le rapport sur la grippeaviaire publié en mars 2023, l’ANSES reconnaissait un lien decausalité entre densité au sein d’une élevage et contaminations parl’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).
Parmi les facteurs de fragilité, l’ANSES notait la présence au mêmeendroit d’un nombre élevé d’animaux qui sont potentiellementsensibles (en tout cas en l’absence de stratégie vaccinale), unegrande homogénéité génétique des animaux mis en place qui peutcontribuer à la large présence d’un génotype ou d’une espèceparticulièrement sensible,  une organisation territorialepotentiellement optimisée, concentrant sur une même zone un certainnombre de facteurs de production, ​​ des flux importants depersonnels, de matériels et d’animaux qui sont susceptibles defavoriser la diffusion de certaines souches virales pouvant êtretransmises d’un élevage à un autre. 
La densité de l’élevage est donc reconnue par l’ANSES comme unfacteur à risque de l’épidémie IAHP. Dans son bilan 2022 surl’épidémie, l’ANSES souligne l’importance d’« une réflexion detoutes les filières vis-à-vis de la réduction des densitésd’élevage et d’oiseaux en élevage, qu’il convient de recommander ».Si les filières ont d’ores et déjà conduit un important travail cesdernières années pour développer les volailles plein airlabellisées et les volailles issues de l’agriculture biologique, ilreste que, selon les associations de bien-être animal, 55 % despoulets qui sont élevés aux plus fortes densités en Europe setrouvent en France, c’est-à-dire à 42 kg/m2 (soit l’équivalentd’environ 23 poulets/m2 ). Ce potentiel facteur de risque pour lapropagation et transmission du IAHP doit être mieux analysé comptetenu de la situation française.
Pour financer ces programmes de recherches spécifiques, nousproposons de minorer de 1 million d’euros en AE et CP l’action 22“Gestion des crises et des aléas de la production agricole”du programme 149 “Compétitivité et durabilité de l’agriculture,de l’agroalimentaire et de la forêt” au profit de l’action02  “Santé et protection des animaux” du programme 206“Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation”.
Nous invitons évidemment le gouvernement à lever le gage.