ART. 35	N°II-CF1733	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF1733
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	0	55 000 000	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
Soutien aux associations de protection animale et aux refuges	0	0	
Performance environnementale des chambres d’agriculture(lignenouvelle)	55 000 000	0	
TOTAUX	55 000 000	55 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, il est proposéde créer un nouveau programme intitulé “Performanceenvironnementale des chambres d’agriculture” abondé de 55millions d’euros et de minorer du même montant l’action n°26”Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois”du programme 149 “Compétitivité et durabilité de l’agriculture,de l’agroalimentaire et de la forêt”.
 
Comme l’indiquent les présidentsdes chambres d’agriculture et alors que les agriculteursconstituent les premiers acteurs de la transition écologique, leschambres d’agriculture font actuellement face à un besoin massifde moyens financiers pour améliorer leur performanceenvironnementale. Faute de moyens suffisants, elles ne peuventaujourd’hui s’y consacrer pleinement. Parties prenantescentrales de nos espaces ruraux, celles-ci setrouvent pourtant exclues du champ du fonds vert qui permet auxcollectivités locales d’approfondir la transition écologique dansnos territoires. 
 
Afin d’accompagner les chambresd’agriculture face aux défis des transitions écologique eténergétique, cet amendement vise à flécher 55 millions d’euros versla performance environnementale des chambres d’agriculture.