ART. 35	N°II-CF1750	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CF1750
présenté par
Mme Louwagie
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Retiré avant publication.