ART. 35	N°II-CF1751	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF1751
présenté par
M. Lauzzana et M. Reda
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	1 500 000	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	1 500 000	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	1 500 000	1 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La maladie d’un élève, telle qu’uncancer, ne doit pas être un frein aux apprentissages et constituetrop souvent un motif de rupture du lien avec la classe pour lesbénéficiant des traitements les plus lourds nécessitant unehospitalisation continue ou partielle.
 
Le ministère de l’Éducation nationale a lancé en 2020 le programmeTED-i (Travailler Ensemble à Distance et en interaction). Ceprogramme permet à un élève empêché́ par une maladie grave debénéficier d’un robot de téléprésence, qui matérialise ainsi saprésence dans sa classe d’origine, lui permet de maintenir un liendirect avec ses enseignements, ses professeurs et ses camarades declasse.
 
Ce qui est très apprécié par les familles, c’est avant tout le lienmaintenu avec l’école, les professeurs et les camarades de classe,en fonction du rythme des soins, un certain bien-être dans unmoment particulièrement douloureux. Comme certains jeunes suiventla classe dans la durée, ils peuvent passer leurs examens comme lesautres. Les médecins en soulignent l’intérêt dans un parcours desoins.
 
Aujourd’hui, ce sont 4 000 systèmes de téléprésence robotisés quisont mis à disposition et plus de 1 300 élèves ont bénéficié́ duprogramme depuis son lancement en janvier 2021, grâce à un budgetde 11.6M€ sur 4 ans issu du PIA2 (France 2030). Le marché en coursavec les entreprises fournisseurs s’arrête à la rentrée prochaine.La Fondation des Hôpitaux de Paris souhaiterait financer leprogramme cependant, la Fondation finance des investissements desétablissements de santé, or nous avons besoin de crédits defonctionnement pour garantir que les enfants utilisant actuellementun robot n’en seraient pas privés à la rentrée prochaine, et queles enfants nouvellement hospitalisés puissent également enbénéficier.
 
Cet amendement propose donc d’allouer 1,5 millions d’eurossupplémentaires à l’action 8 du programme 214 pour la continuité dudispositif pour une année scolaire supplémentaire. Le ministère del’Éducation nationale devant travailler cette année scolaire àlever les freins administratifs empêchant le financement des robotspar la Fondation, présidée par Madame Brigitte Macron.
 
Afin de respecter les règles budgétaires, nous proposons en AE etCP :
 
- D’abonder de 1 500 000 € l’action 08 – Logistique,système d’information, immobilier - du programme214 – Soutien de la politique de l’éducationnationale ;
- De prélever 1 500 000 € de l’action 06 – Actionséducatives complémentaires aux enseignements du programme230 – Vie de l’élève.
 
Nous ne souhaitons pas ponctionner l’action 06 du programme 230et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.