ART. 35	N°II-CF1793	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1793
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	19 050 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	19 050 000	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	19 050 000	19 050 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsallouer davantage de fonds à Météo-France, qui est un opérateurextrêmement précieux pour modéliser et évaluer avec une grandeprécision la force de ces évènements.
De nouveau, l’été 2023 a été marquépar les conséquences du changement climatique. Les donnéesproduites par Météo-France ont pu en attester :
- l’été 2023 est le quatrième été le plus chaud jamais enregistrédepuis 1990 après les étés 2003, 2022 et 2018 ;
- la température moyenne était de 21,8°C et est donc supérieure àla normale 1991-2020 de 1,4°C ;
- la vague de chaleur tardive, qui a duré 8 jours du 17 au 24 août,est la plus longue et la plus intense pour une fin d’été ;
- dans les 19 départements placés en vigilance rouge canicule parMétéo-France, 49% des stations ont battu un record absolu detempérature maximale, comme à Orange avec 42,7°C ou encore àCarcassonne avec 43,2°C.
Il y a quelques semaines, Météo-France nous précisait que septembre2023 était le mois de septembre le plus chaud jamais enregistré enFrance hexagonale.
Nous avons besoin de Météo-Francepour fournir des données et des services permettant aux pouvoirspublics, au grand public ou encore au secteur aéronautique “afin deleur permettre de gérer les risques en matière de sécurité despersonnes et des biens, de mieux organiser et adapter leursactivités et d’anticiper les impacts du changement climatique.(...)[Météo-France] exerce auprès de ces services un rôle d’expertisedans les domaines de sa compétence. Il contribue, par sesinformations et son expertise apportées à l’État, à l’élaborationdes politiques publiques en matière de changement climatique”. Lebleu budgétaire précise également que la mission principale del’opérateur est celle d’observation et de prévision météorologiquesmais que cet établissement jou un “rôle essentiel” “dans lacompréhension du réchauffement climatique et dans la lutte contrel’effet de serre. Météo-France contribue par ailleurs à affirmer laprésence de la France sur ces questions au niveau international,notamment par sa participation aux travaux du Groupe d’expertsIntergouvernemental sur l’Évolution du Climat (GIEC)”.
Nous avons donc plus que besoin decet opérateur aujourd’hui. Mais que fait le Gouvernement face àcela ? Il a supprimé des postes alors qu’il prend faire de laplanification écologique une priorité. En effet, seuls 25 postesseront créées cette année. Malgré ces 25 postes, 381 postes aurontété supprimé au sein de Météo-France depuis 2017 ! Il y avait eneffet 3020 postes en LFI 2017 contre 2639 dans le PLF 2024.
Ces suppressions de postes noussont insoutenables.Il faut absolument renforcer les opérateurscomme Météo France. Nous nous opposons à la logique austéritaire etaux suppressions de postes dans le champ de l’écologie. Nousdemandons donc à revenir au plafond d’emplois de 2017, soit unecréation de postes de 381 postes.
Considérant un coût moyen de 50000€ par emploi, nous proposons de ponctionner 19,05 millionsd’euros en CP et en AE de l’action 52 « Transport aérien » duprogramme 203 « Infrastructures et services de transport » versl’action 13 du programme 159 « Expertise Information géographiqueet météorologie ».