ART. 35	N°II-CF1835	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF1835
présenté par
M. Chailloux, M. Le Gayic, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la Nation	1 030 000	0	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	1 030 000	
TOTAUX	1 030 000	1 030 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre lacréation d’une maison ATHOS en Polynésie.
la maison ATHOS est un dispositifde réhabilitation psycho-sociale mis en place en 2021 et dédié àl’accompagnement des militaires blessés psychiques en service etqui a vocation à accompagner le blessé sur son parcours dereconstruction personnelle, sociale, voire professionnelle.
Les militaires blessés polynésiens,atteint d’une maladie psychique, ne bénéficient en Polynésied’aucune structure permettant leur accompagnement versl’intégration de la vie sociale et s’enferme très souvent dans unesolitude qui aggrave leurs troubles. la double insularitégéographique en est un facteur aggravant puisque ceux habitantsdans les îles éloignées vivent une véritable réclusion socialejustifiant l’urgence de créer au moins une maison ATHOS sur l’îlede Tahiti.
Afin de répondre aux règles derecevabilité financière prévues à l’article 40 de la Constitutionet se conformer aux obligations de la LOLF, nous contraint àopérer, par cet amendement, le mouvements de créditsuivants :
Le programme « 169 - Reconnaissance et réparation en faveur dumonde combattant, mémoire et liens avec la Nation » est abondéde 1030000 d’euros en AE et CP. Les crédits sont prélevés surle programme « 168 - Indemnisation des victimes desrépercutions antisémites et des actes de barbarie pendant laseconde guerre mondiale ».