ART. 35	N°II-CF1852	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF1852
présenté par
Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Vallaud, M. Baptiste, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	30 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	30 000 000	
TOTAUX	30 000 000	30 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel du groupeSocialistes et apparentés vise à créer un fonds d’adaptation et demise aux normes des structures de loisirs et de vacancescollectives à destination des collectivités locales etd’associations propriétaires de sites de vacancescollectives. 
En effet, la question du bâti des structures de loisirs et de vacances collectives est un freinmajeur au développement des séjours collectifs et individuels.Alors que la mise en place de dispositifs tels que les « colosapprenantes » ou du Pass Colo’, témoigne d’une volonté derefaire de la question des départs en colonies de vacances unepriorité, en particulier pour les publics jeunes, cette ambitionbutte aujourd’hui sur le manque de structures et sur lesdifficultés d’entretien et de maintien en activité du bâtiexistant. 
Aujourd’hui, de nombreusesassociations de jeunesse et d’éducation populaire, et decollectivités territoriales organisatrices de séjours collectifsn’ont plus les moyens financiers nécessaires pour assumer les coûtsde fonctionnement élevés de ces sites, et encore moins les moyenspour procéder à leur mise aux normes environnementales et PMR.Cette situation conduit de nombreuses collectivités ou associationspropriétaires de sites de loisirs et de vacances collectives à lavente ou à l’abandon faute d’investissement étatique. 
Cet amendement vise donc à rappelerla nécessité de mise en œuvre d’une politique de soutien à la miseaux normes environnementales et aux normes PMR des lieux d’accueilde loisirs et de vacances collectives. La création d’un fondsdestiné aux collectivités locales et au secteur associatif pour laréhabilitation et la mise aux normes de leurs infrastructures devacances collectives, est en ce sens une piste intéressante pourmettre en œuvre un véritable programme d’investissement en faveurdes départs en vacances collectifs . 
De plus comme préconisé par leconseil d’orientation des politiques de la jeunesse, « Lescolos : un enjeu éducatif pour tous ! », datant dejuillet 2021, ce fonds de réhabilitation devrait être accompagné enamont de la réalisation d’une « étude nationale sur lepatrimoine immobilier accueillant des séjours afin de poser undiagnostic précis sur lequel appuyer ensuite une stratégienationale avec l’ensemble des acteurs » et ainsi permettred’évaluer précisément l’état du patrimoine, et les besoins précisen termes d’investissements et de réhabilitation. Alors que leGouvernement a annoncé en octobre 2023, vouloir procéder à unrecensement des structures d’accueil permettant d’accueillir desséjours de cohésion dans le cadre du SNU, nous appelons ainsi àélargir cet effort de recensement à l’ensemble de structures deloisirs et de vacances collectives. 
Un premier budget de 30 millions yest consacré, le temps de mener l’évaluation.
 Afin d’assurer sarecevabilité financière, cet amendement de crédits :
- Augmente de 30 millions d’eurosl’action 02 – Actions en faveur de la jeunesse et del’éducation populaire du programme 163 – Jeunesse etvie associative
- Diminue de 30 millionsd’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiementde l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiqueset paralympiques » du programme 350  « Jeuxolympiques et paralympiques 2024 ».