APRÈS ART. 59	N°II-CF1859	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF1859
présenté par
Mme Rouaux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 59, insérer l’article suivant:
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport d’évaluation de la mise en œuvre de l’aideprévue à l’article premier du décret n° 2022‑1115du 2 août 2022 relatif au « Pass’Sport ».Ce rapport présente et analyse le coût du dispositif depuis sondéploiement. Il détermine et évalue les voies et moyenssusceptibles d’être mis en œuvre pour permettre son extension,d’une part, à l’ensemble des personnes mentionnées àl’article 2 du même décret, sans conditions de ressources et,d’autre part, à l’ensemble des associations sportives. Il analyseles conséquences d’une telle extension du dispositif pour le budgetde l’État.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à ce que le Parlement soit informésur la mise en œuvre du« Pass’Sport » et que lui soientprésentés les voies et moyens susceptibles d’être mis en œuvre pourpermettre l’extension du dispositif afin qu’ilsoutienne davantage la pratique sportive des jeunes.
En 2019, nos collègues RégisJuanico, député, et Jean-Jacques Lozach, sénateur, proposaient lacréation d’un Pass Sport pour soutenir la prise de licence dans lesclubs sportifs des jeunes. A la rentrée 2021, le Gouvernementinstaurait le Pass’Sport : une aide financière de 50 € àla prise de licence sportive versée sous conditions deressources.
Même si le dispositif initial étaitmoins ambitieux que l’idée de départ, des améliorations ont étéapportées pour l’année 2022‑2023, comme son extension aux étudiantsboursiers, et ses modalités d’accès ont été simplifiées.Ainsi, l’année dernière le nombre de bénéficiaires duPass’Sport était en augmentation de près de 50 % avec 250 000bénéficiaires quand le nombre de clubs engagés dans le dispositifprogressait de 18 %.
Toutefois, l’objectif de 2 millionsde bénéficiaires au sein de 50 000 structures impliquées neparvient à être atteint.
Alors que la sédentarité chez lesjeunes constitue un enjeu majeur de santé publique, le Pass’Sportdoit être considéré comme un réel outil au service d’une politiquepublique de promotion du sport pour le plus grand nombre. Et nousregrettons la baisse de ces crédits pour 2024.
Pour cela, il est important desinterroger sur les évolutions qui pourraient être apportées audispositif. 
Autant de pistes qu’il convientd’envisager, dont il faut estimer la pertinence et le coûtbudgétaire. C’est l’objet de cet amendement.