ART. 35	N°II-CF1894	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1894
présenté par
Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	50 000 000	0	
Service public de l’énergie	0	50 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est d’accroître les aides pour l’achatde vélos électriques.
En effet, ces vélos présentent de très nombreux avantages :moins lourds qu’une voiture, ils consomment moins d’énergie et dematériaux, tout en permettant de se déplacer rapidement etmoyennant un effort réduit en ville et bien au-delà. Dans lecontexte du déploiement des ZFE-m, ces vélos doivent prendre uneplace bien plus centrale dans nos politiques de mobilité.Néanmoins, leur coût les rend encore relativement inabordables, enparticulier pour les personnes les plus défavorisées ou les classesmoyennes, pour qui la mobilité reste un poste de dépense important.Ce sont elles qui ont besoin d’aides massives, de restes à chargeréduits pour une mobilité propre.
Dans cette perspective, cet amendement accroît de 50 000 000euros l’action n°3 « Aide à l’acquisition de véhicules propres » duprogramme 174 « Énergie, climat et après-mines » ; il minore a dueconcurrence l’action n°10 “Soutien à l’injection de biométhane” duprogramme 345 “Service public de l’énergie”.
L’objet de cet amendement n’est pas de réduire les montantsalloués à cette dernière action ; aussi le gouvernement est-ilinvité à lever le gage.