ART. 35	N°II-CF1896	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1896
présenté par
Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	5 000 000	0	
Service public de l’énergie	0	5 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement de repli est d’accroître les aidespour l’achat de vélos électriques.
En effet, ces vélos présentent de très nombreux avantages : moinslourds qu’une voiture, ils consomment moins d’énergie et dematériaux, tout en permettant de se déplacer rapidement etmoyennant un effort réduit en ville et bien au-delà. Dans lecontexte du déploiement des ZFE-m, ces vélos doivent prendre uneplace bien plus centrale dans nos politiques de mobilité.Néanmoins, leur coût les rend encore relativement inabordables, enparticulier pour les personnes les plus défavorisées ou les classesmoyennes, pour qui la mobilité reste un poste de dépense important.Ce sont elles qui ont besoin d’aides massives, de restes à chargeréduits pour une mobilité propre.
Cet amendement de repli a été adopté à l’initiative du groupeRenaissance en Commission du Développement Durable et del’Aménagement du Territoire. Il reste extrêmement insuffisant (del’avis même de son auteur, pour qui il constituait également unamendement de repli) pour permettre à nos concitoyens les plusmodestes de s’équiper en vélos électriques. Il gagnerait tout demême à être adopté en Commission des Finances pour ne pas prendreplus de retard dans la mise en œuvre de politiques de mobilité plusdurables.
Dans cette perspective, cet amendement accroît de seulement 5000 000 euros l’action n°3 « Aide à l’acquisition de véhiculespropres » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » ; ilminore a due concurrence l’action n°10 “Soutien à l’injection debiométhane” du programme 345 “Service public de l’énergie”.
L’objet de cet amendement n’est pas de réduire les montants allouésà cette dernière action ; aussi le gouvernement est-il invité àlever le gage.