ART. 35	N°II-CF1917	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1917
présenté par
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	1 000 000	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	1 000 000	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à abonder l’Agence de l’Environnement et dela Maîtrise de l’Energie (ADEME) de 1 million d’euros. 
En effet, le plan « France Relance » a confié à l’Agence de latransition écologique (ADEME) plusieurs milliards d’euros decrédits pour soutenir la décarbonation de l’industrie, l’économiecirculaire, la rénovation énergétique, le tourisme vert et lerecyclage des friches polluées. Toutefois cela ne semble passuffisant eu égard aux tâches diverses et à l’absence d’agentspublics. 
De plus, le premier « budget vert » publié par le Gouvernement lorsde l’examen du projet de loi de finances pour 2021 s’est révélé unoutil utile, et à fort potentiel.
Aussi, cet amendement procède au mouvement de crédits suivant: 
- il abonde l’action 12 “ADEME” du programme 181 « Préventiondes risques » à hauteur de 1 million d’euros ; 
- il minore l’action 07 du programme 217 « Conduite et pilotage despolitiques de l’écologie, du développement et de la mobilitédurables » à hauteur de 1 million d’euros.