ART. 35	N°II-CF1921	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1921
présenté par
M. Ben Cheikh, rapporteur
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Action extérieure de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Action de la France en Europe et dans le monde	5 000 000	0	
Diplomatie culturelle et d’influence	0	5 000 000	
Français à l’étranger et affaires consulaires	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’augmenterla contribution de la France au Fonds pour l’environnement duProgramme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) de 5 000000 €, portant ainsi la contribution totale à 12 056074 €.
 
Le PNUE renforce la capacité desÉtats à mieux intégrer les réponses au changement climatique enassurant le leadership pour ce qui est de l’adaptation, laréduction du risque, la technologie, et la finance. Le PNUE metl’accent sur la facilitation de la transition vers les des sociétésà faible émission de carbone, l’amélioration de la maitrise desquestions de climat, la facilitation du développement des énergiesrenouvelables et la sensibilisation du public.
 
Il convient de rappeler que le PNUEmène également des évaluations environnementales dans des paystouchés par des conflits, et fournit des directives pour la mise enœuvre des cadres institutionnel et normatif pour une meilleuregestion environnementale. Les activités entreprises par le ServicePost-conflits et gestion des catastrophes du PNUE comprennentl’évaluation environnementale post-conflictuelle en Afghanistan, enCôte d’Ivoire, au Liban, au Nigeria et au Soudan.
 
Le rapporteur suggère doncd’augmenter la contribution française au PNUE car la France se doitd’être exemplaire et engagée dans la lutte mondiale contre lechangement climatique.
 
Cet amendement propose doncd’augmenter de 5 000 000 € les crédits (en AE et CP) alloués àl’action 04 « Contributions internationales » duprogramme 105 « Action de la France en Europe et dans lemonde ». Et réduit d’un montant correspondant de 5 000000 € l’action l’action 05 « Agence pour l’enseignementfrançais à l’étranger » du programme 185 « Diplomatieculturelle et d’influence ».
 
Il convient de rappeler quel’ensemble de ces programmes sont jugés comme sous-dotés par lerapporteur, et qu’il conviendrait plutôt de procéder à uneaugmentation des crédits des différents programmes de cettemission. C’est pourquoi le rapporteur appelle le Gouvernement àlever le gage.