ART. 35	N°II-CF1952	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1952
présenté par
Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	800 000	
TOTAUX	0	800 000	
SOLDE	-800 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
Le sens de cet amendement de repli est de s’opposer à la haussedu budget de 800 000 euros, actuellement prévue, pour lefinancement du fonds pour la circulation des œuvres en Afriqueet des questions mémorielles.
Les crédits accordés au titre de l’action 6, relative à lastratégie « renouvelée du ministère en matière d’actioneuropéenne et internationale », sont trop généreux - à savoir8,08M€ et non 9,98M€, soit une augmentation de 1,9 M€ - compte tenudu contexte actuel.
L’esprit de cet amendement n’est pas de s’opposer aufinancement de ce fonds pour la circulation des œuvres en Afriqueet des questions mémorielles, mais d’être plus rigoureux dansl’octroi d’AE et de CP pour le ministère de la Culture. 
La dette français doit être réduite, nos finances publiquesmieux gérées et le désendettement du pays sérieusementenvisagé. Aussi, convient-il de maintenir ce programme, touten s’opposant à cette augmentation de crédits. 
Cet amendement propose :
- de réduire de 0,8 M€ les AE et CP à l’action 06 « Actionculturelle internationale » du programme 224 « Soutienaux politiques du ministère de la culture ».