ART. 35	N°II-CF1984	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF1984
présenté par
M. Mickaël Bouloux, rapporteur et M. Tellier, rapporteur
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	1	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Soutien accru aux organismes de recherche du fait du recul de l’âgede départ à la retraite(ligne nouvelle)	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le report de certains départs enretraite alourdit la masse salariale des organismes derecherche. Il s’agit donc d’un amendement d’appel pour attirerl’attention de l’Assemblée nationale et du Gouvernement sur cesujet.
Cet amendement propose deretirer 1 euro de l’action 3 Recherche duale dans le domaineaérospatial du programme 191 Recherche duale (civile et militaire)pour l’affecter à l’action 1 Soutien accru aux organismes derecherche du fait du recul de l’âge de départ à la retraite d’unnouveau programme Soutien accru aux organismes de recherche dufait du recul de l’âge de départ à la retraite.