ART. 35	N°II-CF1985	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF1985
présenté par
M. Mickaël Bouloux, rapporteur et M. Tellier, rapporteur
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	1	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Soutien accru aux organismes de recherche du fait del’inflation(ligne nouvelle)	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les organismes de recherche étantconfrontés à l’inflation, il est nécessaire de compenser lessurcoûts qu’elle engendre. Par cet amendement d’appel nous attironsdonc l’attention de l’Assemblée nationale et du Gouvernement sur cesujet.
Cet amendement retire 1 eurode l’action 3 Recherche duale dans le domaine aérospatial duprogramme 191 Recherche duale (civile et militaire) pour l’affecterà l’action 1 Soutien accru aux organismes de recherche du fait del’inflation d’un nouveau programme Soutien accru auxorganismes de recherche du fait de l’inflation.