ART. 53	N°II-CF1996	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF1996
présenté par
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Delaporte, M. Aviragnet, Mme Santiago, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 53
Mission « Enseignement scolaire »
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupesocialistes et apparentés vise à supprimer l’article 53 quiacte la création des pôles d’appui à la scolarité (PAS) à la placedes pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL). 
Les PIAL, mis en place sous lepremier quinquennat Macron, sont décriés par les professionnels del’Éducation comme par les parents des enfants en situation dehandicap. C’est un outil de gestion de ressources humaines qui a eupour conséquence la dégradation des conditions de travail desaccompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). Cettelogique comptable a pris le pas sur l’humain, et les PIAL ontmultiplié les situations dans lesquelles les AESH sont à cheval surplusieurs établissements. Les enfants en situation de handicap ensont les premières victimes, avec des volumes horaires diminués quine respectent pas leur notification MDPH. 
Si le groupe socialistes etapparentés demande depuis 2019 la suppression des PIAL, ce passagedu PIAL au PAS ne semble pas revenir sur la logique comptablelargement décriée. Au contraire, elle risque d’aggraver lasituation.
La Maison départementale despersonnes handicapées (MDPH), composée de personnels médicauxqualifiés, s’occupe de décider de l’accompagnement nécessaire pourles élèves en situation de handicap. Ce nouveau PAS empiètera surles décisions de la MDPH en décidant à sa place de la mise en placede l’accompagnement de l’élève, notamment concernant la quotitéhoraire de l’aide humaine. Cette nouvelle façon de faire permettraà l’Éducation nationale de recouvrir plus de notifications enfaçade sans augmenter le nombre de personnels, cachant ainsi lesdifficultés à recruter des AESH en raison d’un métier auxconditions d’exercice très peu attractives. 
Pour le groupe socialistes etapparentés, il est plutôt nécessaire d’augmenter massivement lenombre d’AESH pour pouvoir couvrir l’ensemble des notifications etaméliorer les conditions de travail de ces personnels pour rendrele métier plus attractif