ART. 35	N°II-CF2016	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2016
présenté par
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	2 000 000 000	
dont titre 2	0	2 000 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
Revalorisation des salaires enseignants en fonction de l’inflationen 2023(ligne nouvelle)	2 000 000 000	0	
TOTAUX	2 000 000 000	2 000 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nousproposons d’augmenter immédiatement de 5,8 % la rémunérationdes enseignants.
Le point d’indice a été augmenté de1,5 % au premier juillet 2023 passant ainsi de 4,85 € à4,92 € soit une hausse de 0,07 centimes. Cette augmentationreste évidemment insuffisante face au taux d’inflation de4,9 % en septembre 2023. Selon Bernard Schwengler dans sonouvrage Salaires des enseignants. La chute publié le 19 janvier2021, les enseignants ont perdu 21 % de leur salaire à causedu gel du point d’indice entre 1982 et 2018.
Nous avons déposé à l’été 2022 uneproposition de loi visant à garantir le droit fondamental àl’éducation dans laquelle nous souhaitons que le dégel du pointd’indice soit inscrit dans la loi afin de garantir sarevalorisation annuelle en fonction de l’inflation et assurer ainsila fin de la perte de pouvoir d’achat des fonctionnaires. Encohérence avec cette proposition, nous souhaitons dans cetamendement revaloriser le traitement des enseignants à hauteur del’inflation prévue en 2023.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits de titre 2 de l’action 03« Enseignement en collège » du programme 139« Enseignement privé du premier et du second degré » àhauteur de 2 milliards en autorisations d’engagement et 2 milliardsen crédits de paiement vers un nouveau programme intitulé« Revalorisation des salaires enseignants en fonction del’inflation en 2023 ». Notre intention n’est pas deponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement àlever ce gage.