ART. 35	N°II-CF2021	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2021
présenté par
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	77 000 000	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	77 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	77 000 000	77 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nousproposons le recrutement d’enseignants du second degré afin dereconstituer un vivier de remplaçants.
Le PLF2024 a entériné pour larentrée prochaine 484 emplois en moins parmi les enseignants dusecond degré public.
Cette année, 3 163 postes n’ont pasété pourvus à l’issue des concours de recrutement des professeurs.Pour le CAPES externe, ce sont 861 postes non pourvus. Lesmathématiques perdent 250 postes, soit près de 20 %. Enphysique-chimie, 24 % des postes sont non pourvus, soit 108enseignants de moins. En langues étrangères, 119 postes sont perdusen allemand, 67 en espagnol, 17 en anglais et 2 en arabe. EnLettres, ce sont 242 postes non pourvus. En éducation musicale etchant choral, près de 44 % des postes ne sont pasrecrutés.
Une enquête menée par le syndicatSnes-FSU, le principal syndicat d’enseignants, rapporte qu’ilmanque environ un professeur dans près de 50 % des collèges etlycées en cette rentrée 2023. Certaines académies et matières sontparticulièrement touchées.Par ailleurs, le taux de remplacementdans l’enseignement scolaire public du second degré a encore baisséen 2022.
Nous proposons d’augmenter lesmoyens de remplacements de 10 % dans le second degré.
Pour respecter la règle derecevabilité financière, nous proposons un transfert de crédits enautorisation d’engagement et en crédit de paiement à hauteur de 77millions d’euros de l’action 09 « Fonctionnement desétablissements » du programme 139 « Enseignement privé dupremier et du second degré » vers l’action 11« Remplacement » du programme 141 « Enseignementscolaire public du second degré ». Nous n’avons pasl’intention de ponctionner le programme 139 et nous appelons leGouvernement à lever ce gage.