ART. 35	N°II-CF2030	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2030
présenté par
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	176 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
Renforcer la formation continue des enseignants(lignenouvelle)	176 000 000	0	
TOTAUX	176 000 000	176 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandonsle renforcement de la formation continue des enseignants.
Le rapport d’informationn° 869 déposé en juillet par le sénateur Gérard Longuettémoigne du « scepticisme des enseignants sur l’offre deformation continue » jugée « éloignée des préoccupationsdes professeurs ». Ainsi, d’après l’enquête Talis de 2018menée par l’OCDE, les enseignants français sont 47 % àconsidérer qu’il n’existe pas de formation appropriée à leursbesoins, contre 24 % en Angleterre ou 19 % enBelgique.
L’inadéquation de l’offre deformation avec les préoccupations des enseignants n’est pas unphénomène récent. La même année, l’inspection générale del’Éducation nationale constatait que « c’est le peu d’ancragedans les réalités du travail enseignant dans la classe quiconstitue le motif le plus récurrent de désaffection pour laformation » dans un rapport. Pourtant, les enseignantsFrançais expriment des besoins de formation supérieurs à ceux deleurs collègues européens d’après les données Talis. L’enseignementaux élèves ayant des besoins spécifiques est demandé pour 34 %d’entre eux, contre 21 % dans l’Union européenne. 24 %demandent à être formés sur la capacité à adopter des approchespédagogiques individualisées contre 13 % chez leurs homologueseuropéens. Chez les enseignants du 1er degré, cesbesoins se révèlent encore plus importants : 47 %déclarent des besoins de formation pour l’enseignement à des élèvesayant des besoins spécifiques et 35 % pour l’utilisation dunumérique dans l’enseignement.
Le projet de loi de finances pour2024 prévoit un budget supérieur de 68,5 millions d’euros parrapport à 2023 en faveur de la formation des enseignants etpersonnels d’orientation. Toutefois, cette somme regroupe laformation initiale et continue sans que ne soit précisé le budgetdestiné à chacune d’entre elles. De la même manière, il n’est pasprécisé de combien s’élève le budget dédié à la formation continuedes enseignants uniquement. Le budget alloué à la formationcontinue doit être suffisant et l’occasion de mettre en place desformations adaptées aux attentes des enseignants.
Pour ce faire, nous proposons uneaugmentation du budget consacré à la formation de 10 %.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appelde transférer 176 millions d’euros des crédits de l’action 09« Fonctionnement des établissements » du programme 139« Enseignement privé du premier et du second degré » àhauteur de 176 millions d’euros en autorisations d’engagement et176 millions d’euros en crédits de paiement, vers un nouveauprogramme « Renforcer la formation continue desenseignants ». Notre intention n’est pas de ponctionner leprogramme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.