ART. 37	N°II-CF2065	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2065
présenté par
M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 37
ÉTAT D
Mission « Avances à l’audiovisuel public »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
France Télévisions	1	0	
ARTE France	0	0	
Radio France	0	0	
France Médias Monde	0	1	
Institut national de l’audiovisuel	0	0	
TV5 Monde	0	0	
Programme de transformation	0	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise àrappeler l’attachement du groupe Socialistes et apparentés àun audiovisuel public fort aux moyens pérennes. 
Après la réforme précipitée du gouvernement de l’été dernier,supprimant la CAP, alors qu’on ne sait toujours pas ce qu’iladviendra demain, en 2024, du mode de financement de l’audiovisuelpublic et tandis que que son modèle est souvent décrié par certainscollègues de cette assemblée :
- nous souhaiterions que la Ministre nous présente les pistesenvisagées pour financer notre audiovisuel public, et les garantiesqui seront apportées ;
- nous souhaitions insister sur l’importance d’assure auxsociétés de l’audiovisuel public les moyens suffisants de réaliserleurs missions, de manière pérenne et en toute indépendance.
Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement :
- abonde l’action 1 du programme “France Télévisions” de 1 euroen AE et CP 
- prélève 1 euro en AE et CP l’action 1 du programme “FranceMédias Monde”