ART. 37	N°II-CF2067	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2067
présenté par
M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 37
ÉTAT D
Mission « Avances à l’audiovisuel public »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
France Télévisions	0	0	
ARTE France	9 862 024	0	
Radio France	0	0	
France Médias Monde	0	0	
Institut national de l’audiovisuel	0	9 862 024	
TV5 Monde	0	0	
Programme de transformation	0	0	
TOTAUX	9 862 024	9 862 024	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise àrétablir les crédits d’ARTE à hauteur du PLF 2023.
ARTE est un acteur important de la création audiovisuelle etmultimédia européenne, grâce à sa stratégie dynamique de productiond’œuvres originales. 
Alors qu’en 2024, la société entend poursuivre la stratégieformalisée par son COM, à travers une offre éditorialeambitieuse tournée vers la création originale et lesprogrammes inédits, le déploiement numérique ainsi que ledéveloppement du 
caractère européen de la chaîne au-delà de l’axefranco-allemand, il est essentiel de maintenir au plus haut niveauses crédits.
Cet amendement vise donc à recréditer ARTE des 10 millionsd’euros qu’elle perd pour 2024.
Afin d’être recevable cet amendement prévoit
- de diminuer de 9862024 € en AE et CP l’action 1 duprogramme 845 - INA
- d’abonder de 9862024€ en AE et CP l’action 1 du programme842 - Arte