ART. 35	N°II-CF2077	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2077
présenté par
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	50 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	50 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsmettre en place un plan de recrutement d’infirmier.esscolaires.
Le manque de personnels de santéest criant dans l’enseignement public. Le nombre de personnelsinfirmiers suit la même dynamique que les médecins scolaires. Oncomptait 8 535 personnels infirmiers en 2017, et ils n’étaient plusque 7 579 en 2021. Aucun emploi supplémentaire n’est prévu dans lePLF 2024. Ces personnels se sont à plusieurs reprises mobilisésafin de dénoncer le manque de postes, les rémunérations indécenteset la surcharge de travail qu’ils doivent affronter. Selon CécileGennec, secrétaire académique de la Bretagne du Syndicat nationaldes infirmières conseillères de santé SNICS-FSU ce sont « deuxinfirmières à l’Éducation nationale sur trois qui veulent changerde métier ».
Alors que le Gouvernement s’estinscrit, dès la rentrée scolaire 2024, dans une démarche de luttecontre le harcèlement scolaire, il est essentiel de rappeler quecette lutte se mène aussi par le recrutement de personnels prochesdes élèves, et capables de déceler des formes de harcèlements etd’y remédier en communiquant les information aux équipespédagogiques et de direction.
Nous proposons donc de recruter auminimum 956 infirmier.es afin de retrouver le nombre de postes de2017, déjà insuffisant en réalité.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement desétablissements » du programme 139 « Enseignement privé dupremier et du second degré » à hauteur de 50 millions d’eurosen autorisations d’engagement et 50 millions d’euros en crédits depaiement, vers l’action 02 – Santé scolaire du programme230 - vie de l’élève. Notre intention n’est pas de ponctionner leprogramme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.