ART. 35	N°II-CF2082	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2082
présenté par
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	56 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	56 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	56 000 000	56 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose d’augmenter le nombre d’AED dans lesétablissements d’enseignement.
Les AED, personnels précaires, sontdes personnels indispensables. Pourtant, ils leur nombre ne cessede baiser.
Le budget 2024 a été construit surla base d’une révision de la CDIsation en 2023 à 3 000 ETPT au lieudes 5 500 ETPT prévus en LFI 2023 et le volume de CDIsation 2024prévu est de 1 500 ETPT. Le nombre d’AED poursuit donc sabaisse : 55 171 ETPT étaient prévues par le budget pour 2023(AED et AED préprofessionnalisation, hors titre 2 et en titre 2)alors que 54 059 ETPT sont prévus dans ce budget pour 2024.
Lors du précédent quinquennat, il aété inscrit dans le code de l’éducation le droit à suivre unescolarité sans harcèlement scolaire, et la loi du 2 mars 2022visant à combattre le harcèlement scolaire a créé un délit deharcèlement scolaire. La baisse du nombre d’AED est en totalecontradiction avec les objectifs de la rentrée 2023. Placée sous lesymbole de la lutte contre le harcèlement du fait d’événementstragiques, l’absence d’augmentation du nombre d’AED estincompréhensible. Ils sont en contact constant avec les élèves,sont les plus à même de remarquer des situations problématiques etinterviennent quotidiennement dans des situations de médiation.Leur connaissance, tant de l’environnement éducatif que desréalités matérielles et sociales des établissements dans lesquelsils travaillent, est essentielle à une lutte réelle contre leharcèlement scolaire.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appelde transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement desétablissements » du programme 139 « Enseignement privé dupremier et du second degrés » à hauteur de 56 millions d’eurosen autorisations d’engagement et 56 millions d’euros en crédits depaiement, vers l’action 01 du programme 230. Notre intention n’estpas de ponctionner le programme 139 et nous demandons auGouvernement de lever ce gage.