ART. 35	N°II-CF2097	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2097
présenté par
M. Boumertit, M. Walter, M. Vannier, Mme Trouvé, M. Tavel, Mme Taurinya, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Soudais, Mme Simonnet, M. Sala, M. Saintoul, M. Ruffin, M. Rome, M. Ratenon, M. Quatennens, M. Prud’homme, M. Portes, M. Piquemal, M. Pilato, Mme Panot, Mme Oziol, Mme Obono, M. Nilor, Mme Manon Meunier, Mme Maximi, M. Maudet, M. Mathieu, M. Martinet, Mme Élisa Martin, Mme Pascale Martin, M. Léaument, Mme Lepvraud, Mme Legrain, M. Legavre, Mme Leduc, Mme Leboucher, M. Le Gall, M. Laisney, M. Lachaud, M. Kerbrat, Mme Keke, Mme Hignet, M. Guiraud, Mme Guetté, Mme Garrido, M. Gaillard, Mme Fiat, Mme Ferrer, M. Fernandes, Mme Etienne, Mme Erodi, Mme Dufour, M. Delogu, M. Davi, Mme Couturier, M. Coulomme, M. Corbière, M. Coquerel, M. Clouet, Mme Chikirou, M. Chauche, M. Carrière, M. Caron, M. Boyard, M. Bompard, M. Bilongo, M. Bex, M. Bernalicis, Mme Autain, M. Arenas, Mme Amrani, Mme Amiot, M. Amard, M. Alexandre et Mme Abomangoli
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	95 000 000	
dont titre 2	0	95 000 000	
Gratuité de la culture(ligne nouvelle)	95 000 000	0	
TOTAUX	95 000 000	95 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nousproposons la gratuité dans tous les musées et monuments publics, encommençant par les dimanches pour les visiteurs de l’UnionEuropéenne.
En 1996, le musée du Louvre devientle premier musée de France à assurer, un dimanche par mois, unaccès gratuit à ses œuvres. Quatre ans plus tard, cette mesure estétendue à tous les musées et monuments nationaux de France. En2002, les musées de la ville de Paris deviennent gratuits, et ce defaçon permanente.
Ce combat pour l’accessibilité desarts et d’une culture à chacune et chacun est un mouvementhistorique né d’une volonté de partage, d’apprentissage, etd’émancipation sociale.
Dans la même dynamique, nousproposons aujourd’hui dans cet amendement de repli d’étendre cettegratuité dans tous les musées et monuments publics, en commençantpar les dimanches pour les visiteurs de l’Union Européenne.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits de titre 2 de l’action 07 du programme 224 –Soutien aux politiques du ministère de la culture à hauteur de 95millions en autorisations d’engagement et 95 millions en crédits depaiement, vers un nouveau programme « Gratuité de la culture ».Notre intention n’est pas de prélever des crédits du programme 224et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.