ART. 35	N°II-CF2107	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2107
présenté par
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	30 000 000	
dont titre 2	0	30 000 000	
Plan de la lutte contre les violences et le harcèlement sexuels etsexistes(ligne nouvelle)	30 000 000	0	
TOTAUX	30 000 000	30 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandonsla mise en place d’un véritable plan de lutte contre les violenceset le harcèlement sexiste et sexuel et de défense de l’égalitéentre les femmes et les hommes dans les arts et la culture.
Après l’éclosion du mouvement#MeTooTheatre, la parole commence toute juste à se libérer. La «cellule Audiens » créée en juin 2020 a reçu plus de 320 appels –émanant à 82 % de femmes, 68 % des faits dénoncés sont commis pardes supérieurs hiérarchiques détaille le Monde dans un articlepublié le 10 octobre 2022. Pourtant, seules six appelantes ontdéposé une plainte au pénal. « La crainte d’être blacklisté est unvrai sujet, constatent les responsables de la cellule Audiens. Laplupart des victimes n’osent pas dénoncer ces violences, dans unmilieu où tout le monde se connaît. La notoriété de certains desauteurs semble aussi être un frein à toute procédure à leurencontre. »
Or on le sait, le caractère trèsmasculin de l’environnement de travail et notamment des directionsest un facteur du développement des violences sexistes etsexuelles. La culture et les arts pêchent également par cetaspect.
Par exemple, les femmes nereprésentent que 37 % des postes de direction des centresdramatiques nationaux et régionaux, elles ne mettent en scène que35 % des spectacles programmés dans les théâtres nationaux etn’étaient que 26 % d’autrices présentées dans les théâtresnationaux en 2018-2019. En Europe, il y a une compositrice demusique à l’image pour neuf hommes. Les compositrices affrontentune double invisibilisation : celle des femmes dans le cinéma etcelle des femmes dans la musique. Avec une tellesous-représentation, comment penser une véritable mobilisationcontre les violences sexistes et sexuelles ?
Nous rappelons enfin que lesassociations demandent au Gouvernement depuis plusieurs années 2,6milliards pour la lutte contre les violences faites aux femmes. Leministère de la culture doit prendre sa part dans cet effort alorsque la violence systémique est dénoncée dans ce secteur. Le mondede la culture et des arts peut être un vecteur puissant desensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes, aurespect et à la lutte contre les discriminations. Nous demandonsque de véritables moyens soient déployés, à la hauteur desenjeux.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits de titre 2 de l’action 07 du programme 224 –Soutien aux politiques du ministère de la culture à hauteur de 30millions en autorisations d’engagement et 30 millions en crédits depaiement, vers un nouveau programme « Plan de la lutte contre lesviolences et le harcèlement sexuels et sexistes ». Nous appelons leGouvernement à lever ce gage.