ART. 35	N°II-CF2116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2116
présenté par
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	800 000 000	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
plan de recrutement de médiateurs culturels(lignenouvelle)	800 000 000	0	
TOTAUX	800 000 000	800 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsde lancer un plan de recrutement de médiateurs culturels dans lesétablissements publics.
Parce que l’éducation artistique et culturelle est le fer de lancedu service public de la culture, nous faut un plan de recrutementdans les métiers de l’accompagnement culturel et de la médiationculturelle de proximité, qui se fasse en lien avec les associationsd’éducation populaire.
Il existe depuis 2013 le Parcoursd’éducation artistique culturelle (PEAC), défini par le soclecommun de connaissances, de compétences et de culture (code del’éducation, notamment article L. 122-1-1 ; avis du CSP du12-2-2015 ; avis du CSE du 12-3-2015). De l’école au lycée, le PEACa pour ambition de favoriser l’égal accès de tous les élèves àl’art à travers l’acquisition d’une culture artistique personnelle.Ce parcours est obligatoire, car il garantit l’assurance debénéficier jusqu’au lycée d’un enseignement artistique solide.L’élève est donc dans son plein droit, jusqu’au lycée, de cultiversa sensibilité, sa curiosité et son plaisir à rencontrer des œuvreset les appréhender, tout en identifiant la diversité des lieux etdes acteurs culturels de son territoire. Dans la pratique,concevoir et réaliser la présentation d’une production, s’intégrerdans un processus créatif et réfléchir sur sa pratique sont lesoutils intellectuels dont chaque personne diplômée du baccalauréatdevrait disposer.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits du programme 175 – Patrimoines à hauteur de400 millions d’euros en autorisations d’engagement et 400 millionsd’euros en crédits de paiement de l’action 01, 300 millions d’eurosen autorisations d’engagement et 300 millions d’euros en crédits depaiement de l’action 03, 100 millions d’euros en autorisationsd’engagement et 100 millions d’euros en crédits de paiement del’action 09, vers l’action 01 d’un nouveau programme “plan derecrutement de médiateurs culturels” ainsi abondé de 800 millionsen AE et en CP . Notre intention n’est pas de baisser les créditsdu programme 175 et nous appelons le Gouvernement à lever cegage.