ART. 35	N°II-CF2141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2141
présenté par
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	15 000 000	
dont titre 2	0	15 000 000	
Fonds de soutien aux nouveaux talents(lignenouvelle)	15 000 000	0	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement le groupeLFI-NUPES souhaite soutenir la découverte et l’accompagnement desnouveaux talents de la musique, essentiels au soutien à la prise derisque des producteurs.
En l’absence de prorogation au-delàde 2024, le crédit d’impôt pour dépenses de production d’œuvresphonographiques (CIPP) est menacé. Il permet le soutien auxnouveaux talents, définis comme “des artistes, groupes d’artistes,compositeurs ou artistes-interprètes n’ayant pas dépassé le seuilde 100 000 ventes pour deux albums distincts précédant ce nouvelenregistrement”, notamment les albums de nouveaux talents dont lamoitié au moins sont d’expression française ou dans une languerégionale en usage en France et les albums de nouveaux talents,composés d’une ou de plusieurs œuvres libres de droit d’auteur ausens des articles L. 123-l à L. 123-12 du code de la propriétéintellectuelle.
Or, les syndicats sont unanimes :la relance après la crise COVID-19 et l’inflation qui a suivi ontmodifié les comportements. Si il y a bien une reprise du secteur,elle a bénéficié aux têtes d’affiches et aux valeurs sûres. Le passculture est venu amplifier ce phénomène car en l’absence demédiation culturelle, les jeunes se tournent vers les talents lesplus médiatiques et célèbres, ne cherchant pas à découvrir denouveaux talents. Or les nouveaux talents d’aujourd’hui seront lestêtes d’affiches de demain et il est important d’aider le secteur àmaintenir leur activité de renouvellement et d’émergence denouveaux talents pour assurer la pérennité du secteur culturel.
Par cet amendement, sans prônerl’instauration d’un nouveau crédit d’impôt, nous demandons quel’Etat intègre financièrement le soutien aux nouveaux talents danssa politique culturelle, puisqu’ils sont essentiels à la diversitéculturelle.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits de titre 2 à hauteur de 15 millions d’eurosen crédits de paiement et en autorisation d’engagement de l’action07 du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de laculture vers un nouveau programme “Fonds de soutien aux nouveauxtalents”. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 224et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.