ART. 35	N°II-CF2158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2158
présenté par
M. Mickaël Bouloux, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Baptiste et M. Philippe Brun
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	500 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	500 000	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à donner les moyens à l’OfficeFrançais de la Biodiversité (OFB) d’expérimenter la créationd’Aires Marines Protégées à gestion Éducative et Locale(AMPEL). 
Ce label permettrait de renforcerla gouvernance des Aires Marines Protégées par les populationsautochtones et locales1 et de sensibiliser le grand public à leurpréservation à travers les sciences participatives.
Cette mesure s’inspire du succèsdes Aires Marines Éducatives3 (AME) gérées par l’OFB qui permettentla sensibilisation de la jeunesse locale à la sauvegarde de leurlittoral.
Une gestion locale, éducative etcitoyenne des AMP permettrait d’en assurer un meilleur suivi et defavoriser les comportements respectueux en tissant du lien socialautour de projets communs. Ceci allégerait les besoins ensurveillance des parcs, développerait l’économie locale tout enassurant une meilleure préservation des milieux marins. L’objectifprincipal de cette mesure est donc d’améliorer l’efficacité et ladurabilité des Aires Marines Protégées.
Afin d’assurer la recevabilitéfinancière de cet amendement il est donc proposé de majorer de 500000 €, en autorisations d’engagements et en crédits depaiement, les crédits de l’action 07 « Gestion des milieux etbiodiversité » du programme n° 113 « Paysages, eauet biodiversité » et de minorer à due concurrence, ceux del’action 01 « Routes - Développement » du programmen° 203 « Infrastructures et services detransports ».
Cet amendement est issu d’uneproposition de Déclic collectif.