APRÈS ART. 49	N°II-CF2197	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF2197
présenté par
M. Lecamp
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 49, insérer l’article suivant:
Avant le 1er juin 2024, leGouvernement remet au Parlement, un rapport évaluant l’aide uniqueà l’apprentissage et la manière dont elle pourrait être modulée enfonction de la taille de l’entreprise, du niveau de diplômepoursuivi ou de la situation du marché de l’emploi lié auxformations étudiées.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les aides à l’embauche d’apprentisont représenté un coût de plus de 4 Md€ en 2021 et 4,4 Md€ en 2022(Source : Cour des comptes, juillet 2023). En 2022, 837 000entrées en apprentissage ont été enregistrées, portant le nombre decontrats en cours à 979.538 au 31 décembre 2022 (Source :Dares, 3/03/2023). La politique de soutien à l’apprentissage est unsuccès incontestable qui a permis de généraliser cette modalité deformation, améliorant le niveau de compétences des jeunes diplômésdans toutes les filières, et soutenant le marché dutravail. 
Cependant, le coût très important pour les finances publiques et lasortie de crise invitent à une évaluation sur le calibrage dusoutien à l’apprentissage, avec une attention particulière à lataille de l’entreprise, au niveau de diplôme ou au marché del’emploi lié aux formations concernées afin de maximiser l’impactdes deniers publics engagés sur l’insertion professionnelle et lalutte contre le chômage.