ART. 35	N°II-CF2210	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2210
présenté par
M. Buisson, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	125 600 000	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	0	125 600 000	
SOLDE	-125 600 000	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	110 600 000	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	0	110 600 000	
SOLDE	-110 600 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Rassemblement National est opposé au développement de laproduction d’électricité d’origine éolienne terrestre comme en mer.Ce mode de production d’électricité, au-delà des nuisancesvisuelles ou sonores qu’il occasionne, demeure intermittent parnature. Afin de pallier cette intermittence, cette source deproduction nécessite, au niveau du système électrique du pays, soitune capacité de stockage de l’électricité produite soit un soutienen énergies fossiles.
Cet amendement aura donc pour objet de supprimer les fondsalloués aux études pour l’installation de parcs éoliens en mer.
En conséquence, cet amendement prévoit de baisser d’un montantde 125,6 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 110,6millions d’euros en crédits de paiement les fonds alloués àl’éolien en mer au sein de l’action 01 Politique de l’énergie dansle programme 174 Energie, climat et après-mines de la missionEcologie, développement et mobilité durables.