ART. 35	N°II-CF2220	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF2220
présenté par
M. Patrier-Leitus, M. Amiel, Mme Chassaniol, Mme Petel, Mme Yadan, M. Ghomi, Mme Le Peih, M. Bordat, Mme Magnier, Mme Le Grip, M. Larsonneur, M. Weissberg, Mme Tabarot et M. Abad
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	400 000	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	100 000	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	500 000	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Premier centre d’informationeuropéen sur l’histoire de la Shoah, le Mémorial de la Shoahest un musée, un centre de ressources, d’archives unique enEurope.
 
Il accomplit de très nombreuses missions d’intérêt général, autitre de la culture et de la préservation des archives, de lamémoire, de l’éducation, de la sensibilisation aux enjeuxd’antisémitisme et de racisme dans les milieux associatif etsportif, et de formation de nombreux professionnels, notamment lesmagistrats.
 
Sur la seule année 2022, le Mémorial a ainsi :
- Reçu 100 000 scolaires et mené 900 ateliers hors les murs dansles établissements scolaires à travers la France ;
- Organisé plus de 25 voyages à Auschwitz dont 12 pour les lycéensau départ de plusieurs régions de France ;
- Testé et mis en œuvre des voyages de mémoire en France pour lesélèves de troisième et de nombreux parcours de mémoire centrés surl’histoire locale ;
- Organisé près de 150 formations pour renforcer les enseignants etpermettre un enseignement plus apaisé de ces questions ;
- Organisé plus d’une trentaine de formations pour différentesprofessions, telles que les magistrats, les journalistes, lagendarmerie, les journalistes ou encore les fonctionnairesterritoriaux ;
- Organisé de stages de citoyenneté ;
- Développé une importante activité sur les réseaux sociaux pourcontrer les discours négationnistes et complotistes ;
- Animé le réseau des lieux de mémoire de la Shoah, qui regroupeprès de 15 institutions en France et plusieurs centainesd’ambassadeur de la mémoire ;
- Organisé 13 expositions au total dans l’ensemble des bâtiments duMémorial et fait circuler 25 expositions à travers la France dansune centaine de villes et d’établissements scolaires, notammentpour pallier l’absence de lieux de mémoire dans plusieurs régionsde France ;
- Organisé 170 activités sur l’ensemble de ses sites pendant lasemaine d’éducation et d’actions contre le racisme ;
- Organisé une programmation culturelle sur l’histoire desgénocides et celle de la Shoah, permettant au grand public departiciper à une réflexion permanente sur les conséquences duracisme et de l’antisémitisme dans l’histoire, sur les mécanismesdes génocides, sur les valeurs de la République et de la démocratiepar le biais du cinéma, du street art, de conférences et deconcerts.
- Enfin, le Mémorial de la Shoah est le plus grand centred’archives d’Europe, avec 50 millions de documents, 400 000photographies et 80 000 ouvrages, et un lieu incontournable pourles chercheurs du monde entiers, près de 6000 par an. Le Mémorialmène par ailleurs une politique d’acquisition très active d’environ300 000 à 500 000 documents tous les ans.
 
Le rôle du Mémorial de la Shoah est plus que jamais indispensablealors que les actes antisémites continuent d’augmenter en France etque la guerre au Proche Orient, suite aux attaques terroristes duHamas perpétrées en Israël, risque de fracturer encore un plus lasociété française et de renforcer l’antisémitisme dans notrepays.
 
Pourtant, le Mémorial de la Shoah reçoit une aide très faible del’État, d’environ 2 millions d’euros, ce qui représente seulement10 % de son budget annuel. Recevant 1,5 millions de la part dela DILCRAH, et seulement 100 000 euros du ministère de laculture, 150 000 euros du Secrétariat aux ancienscombattants et 230 000 euros du ministère de l’éducationnationale, le Mémorial de la Shoah n’est ainsi soutenu qu’à hauteurde 480 000 euros de la part de ministères qui devraientêtre ses premiers soutiens, et pour lesquels il accomplit desmissions de service public.
 
Par ailleurs, le montant de ces aides plafonne depuis plusieursannées, alors même que le Mémorial de la Shoah a amplifié sesactions, comme en témoigne l’enrichissement continu des archives etl’ouverture d’antennes du mémorial.
Or, le Mémorial fait face à des difficultés financières croissanteset alerte du risque de devoir freiner son activité, dans uncontexte de stagnation de son budget alors même que les chargesconnaissent depuis plus d’un an une forte hausse, du fait de lahausse des prix de l’énergie notamment.
 
Il est essentiel que l’État double son soutien financier auMémorial de la Shoah.
 
Une série d’amendement demande deux millions d’eurossupplémentaires, répartis entre les missions Culture, Enseignementscolaire, Sport, jeunesse et vie associative et Ancienscombattants, mémoire et liens avec la Nation.
 
Le présent amendement demande doncune hausse des crédits de paiement et des autorisationsd’engagement des programmes Patrimoines et Transmission des savoirset démocratisation de la culture afin de renforcer les actions dumémorial de la Shoah relevant du champ culturel (expositions,archives ou sensibilisation par le biais de l’éducation artistiqueet culturelle par exemple).
 
Afin de répondre aux obligationsfixées par la LOLF et conserver un solde à zéro sur cette mission,il minore du même montant l’action « Soutien aux politiques duministère de la culture ». Ce transfert de crédits n’est pasle reflet d’une moindre importance accordée au dit programme maisrépond aux règles de rédaction et de recevabilité des amendementsen ne créant pas de charge supplémentaire. En cas d’adoption del’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cettedernière compensation.