ART. 35	N°II-CF2242	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF2242
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	3 500 000	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	3 500 000	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	3 500 000	3 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àabonder de 3,5 millions d’euros l’action 04 “Routes-Entretien” duprogramme 203 « Infrastructures et services de transports » etde diminuer à due concurrence les crédits de l’action 07 “Pilotage,support, audit et évaluations” “ du programme 217 « Conduiteet pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de lamobilité durables », afin de financer les travaux de réfectionet d’entretien des protections phoniques de l’A4 – A86. 
Chaque jour, les secteurs situés aux alentours du pont deNogent-sur-Marne et de l’Île-de-Beauté, dans le Val-de-Marne,subissent l’un des plus grands bouchons routiers européens,entraînant des nuisances sonores qui portent particulièrementatteinte à la santé et au bien-être des riverains. Si, cesdernières années, des travaux ont bien été engagés en faveur del’affaiblissement de telles nuisances, ceux-ci n’ont pas concernétous les points sensibles de cet axe routier très emprunté.
Aussi est-il proposé d’y remédier en finançant destravaux de mise en place de protections phoniques aux niveauxdu pont de Nogent-sur-Marne et de l’Île-de-Beauté.