ART. 35	N°II-CF2294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF2294
présenté par
Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj et Mme Pires Beaune
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	0	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	1 600 000	0	
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	0	1 600 000	
TOTAUX	1 600 000	1 600 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à revaloriser le montant del’aide financière versée aux personnes en parcours de sortie de laprostitution, à hauteur du RSA, soit 607,75 euros parmois.
L’AFIS s’élève aujourd’hui à330 euros par mois, auxquels s’ajoutent 102 euros parpersonne à charge.
La revalorisation de l’AFIS estrecommandée par les associations de terrain, par le Haut Conseil àl’Egalité ainsi que par le rapport inter inspections publié en 2020qui relevait que 93 % des préfet.es ayant répondu auquestionnaire de la mission d’évaluation estimaient que le montantde l’AFIS est insuffisant et plusieurs « plaident pour quel’AFIS soit aligné sur le montant du RSA ». Dans son rapport« Où est l’argent contre les violences faites auxfemmes ? », la Fondation des femmes recommande même unerevalorisation au niveau du seuil de pauvreté, soit 1102 euros par mois pour une personne vivant seule.
Cet amendement abonde de 1,6million d’euros en AE/CP l’action n° 25 « Prévention etlutte contre les violences et la prostitution » du programme137 « Egalité entre les femmes et les hommes ». 
En symétrie, il prélève d’autant encrédits de paiement et autorisations d’engagement l’actionn° 12 du programme 124 « Conduites et soutien despolitiques sanitaires et sociales », qui porte sur lesaffaires immobilières.
Cet amendement est proposé par laFondation des femmes.