ART. 35	N°II-CF2295	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF2295
présenté par
Mme Belluco, M. Iordanoff, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	3 000 000	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	3 000 000	0	
Politique de la ville	0	0	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est derenforcer les moyens fournis aux communes, et notamment aux petitescommunes rurales, pour entretenir et préserver les chemins etsentiers.
En effet, en 40 ans, près de 200000 km de chemins auraient disparus. Ils constituent pourtant unpatrimoine commun, héritier d’une histoire locale ; ilsgarantissent à nos concitoyens un accès facilité à la nature,qu’ils soient randonneurs, cyclistes, cavaliers... Enfin, commeespaces de transit et frontières, ils sont des réservoirsparticuliers de biodiversité. 
Malheureusement, de nombreuxchemins disparaissent soit par appropriation, soit en raison descoûts d’entretien pour les petites communes. C’est pourquoi cetamendement prélève 3 millions d’euros dans l’action 04 –« Réglementation, politique technique et qualité de laconstruction » du programme « 135 - Urbanisme,territoires et amélioration de l’habitat » au bénéfice del’action 11 « FNADT section locale » du programme« 112 - Impulsion et coordination de la politiqued’aménagement du territoire ».
L’objet de cet amendement,travaillé avec l’Association Randonneurs Cavaliers Nature, n’estpas de minorer les crédits alloués au programme Impulsion etcoordination de la politique d’aménagement du territoire. Aussi,nous invitons le Gouvernement à lever le gage.