ART. 38	N°II-CF2346	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2346
présenté par
M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 38
ÉTAT G
Mission « Cohésion des territoires »
Après l’alinéa 340, insérerles deux alinéas suivants : 
« Reconquérir la qualité del’eau en Pays de la Loire
« Coût de la dépollution del’eau potable en Pays de la Loire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àl’ajout d’un indicateur et à la création d’un objectif« Reconquérir la qualité de l’eau en Pays de la Loire »au sein du programme n° 162 « Intervention territorialede l’État » afin d’acquérir des informations quant au coût dela dépollution de l’eau en Pays de la Loire.
Alors qu’un plan État-Région a été signé en 2019 et mis en œuvredepuis 2020, moyennant un investissement public de 3,5 millionsd’euros entre 2020 et 2024, aucun objectif de performance ne vientquantifier l’effectivité dudit plan en 2024. 
Il est aussi nécessaire de rappeler que l’investissement descollectivités et de l’État pour ce plan reste minime au regard dessommes englouties pour la dépollution de l’eau. 
La logique curative actuellement à l’œuvre entraîne un surcoûtélevé pour la société. Face à une trop forte pollution, deuxsolutions sont envisagées : abandonner un captage, ce quiengendre des coûts en matière de connexion à des réseaux pluséloignés ; reconquérir la qualité de l’eau, avec desinvestissement colossaux pour construire de nouvelles usines deproduction d’eau en traitant les pollutions (de type charbon actifou nanofiltration) ou en interconnectant des captages afin dediluer les eaux contaminées dans celles qui sont plus propres. EnFrance, « les coûts liés à la seule pollution de l’eaupotable par les pesticides sont estimés »entre 260 et 360millions d’euros par an« soit le même ordre de grandeur queceux de la pollution de l’eau par les engrais azotés » :c’est au total un minimum de 520 millions d’euros qui sont enquelque sorte gaspillés alors qu’ils pourraient être mis au servicede la transition de l’agriculture par exemple. 
Si les chiffres sont établis à l’échelle nationale, ils ne le sontpas à l’échelle territoriale. Or, il apparaît à l’auteur del’amendement que l’efficacité du plan de reconquête de la qualitéde l’eau en Pays de la Loire peut être mesurée en analysantl’évolution des coûts de dépollution de l’eau.