ART. 35	N°II-CF2360	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF2360
présenté par
Mme Delpech, Mme Caroit, Mme Calvez, Mme Métayer, M. Giraud, Mme Tanzilli, Mme Chandler, Mme Clapot, Mme Riotton, M. Terlier, M. Gouffier Valente, Mme Lakrafi, Mme Melchior, Mme Panonacle, M. Bordat, M. Guillemard, Mme Lemoine, Mme Cristol, M. Haury, M. Fait, Mme Boyer, M. Ledoux, Mme Dupont, M. Zulesi, Mme Brugnera, M. Ardouin, Mme Heydel Grillere et M. Poulliat
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	0	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	600 000	0	
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	0	600 000	
TOTAUX	600 000	600 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’action 23 du programme 137connaît cette année une baisse notable de 42,7 % soit 0,6million d’euros. Cette action finance pourtant essentiellement desdépenses consacrées aux actions de communication, d’information etde sensibilisation, qui jouent un rôle essentiel de prévention, enpermettant aux femmes de connaître leurs droits et les façons d’yrecourir et en assurant une diffusion massive de la culture del’égalité.
Elles semblent d’autant plusnécessaires aujourd’hui que de nombreuses associations nousalertent sur les offensives toujours plus nombreuses et structuréesde certains mouvements antiféministes et anti-choix, principalementperpétrées sur les réseaux sociaux, mais pouvant aller jusqu’àprendre la forme d’attaques physiques de certains lieux d’accueildes femmes.
Si le directeur général de lacohésion sociale a expliqué lors de son audition devant laDélégation aux droits des femmes que de telles campagnes pourraientégalement être financées à travers le programme 124, programmesupport de la mission, ou par le service d’information duGouvernement, je considère pour ma part qu’il est préférable de nepas s’en remettre aux arbitrages des responsables d’autresprogrammes pour assurer que des campagnes nationales d’informationdédiées aux droits des femmes et à l’égalité soient régulièrementconduites.
C’est pourquoi cet amendement viseà réintégrer au programme 137 les dépenses de communicationsupprimées, en réaffectant à l’action 23 du programme 137 les 600000 euros supprimés. Il est naturellement proposé de prendreces crédits sur l’action 14 – Communication du programme124, laquelle dispose d’un budget de plus de 12,5 millions d’eurosen PLF pour 2024, en hausse de 28 % par rapport à la LFI2023.