AVANT ART. 38	N°II-CF2398	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF2398
présenté par
Mme Caroit et M. Girardin
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AVANT L’ARTICLE 38
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.