ART. 35	N°II-CF244	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF244
présenté par
M. Meurin, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	1 000 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	1 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Transférer 1 000 000 d’euros du programme 203« Infrastructures et services de transports », action 44 «transports collectifs », sous-action 44-05 « Plan vélo » vers leprogramme 380 « Fonds d’accélération de la transitionécologique dans les territoires », action 03 « amélioration ducadre de vie », en direction de la mission « Soutien aux autoritésorganisatrices de la mobilité en milieu rural » (Franceruralité). 
« En 2019, l’espérance de vie d’un homme vivant en zonehyper rurale est de 78,5 ans. Celle d’un homme vivant dans une zonehyper urbaine monte à 80,7 ans, soit, 2,2 ans de plus. Trente ansplus tôt, cet écart était de 3 mois. » 
Parce que l’espérance de vie des personnes vivant en zone ruralese creuse de plus en plus par rapport à celle des citadins, ilconvient d’améliorer leur cadre de vie en développant notamment desmobilités pour que les personnes en zone rurale puisse sedéplacer avec plus de facilité, plutôt que d’être condamné par despolitiques qui empêchent la circulation routière.