ART. 35	N°II-CF2444	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF2444
présenté par
M. Le Gayic, rapporteur
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	209 500	
Conditions de vie outre-mer	0	0	
Osmoseur Collège de Rangiroa(ligne nouvelle)	209 500	0	
TOTAUX	209 500	209 500	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de crédit prévoit lefinancement par l’État d’un dispositif de purification de l’eau,dénommé osmoseur, à destination du collège de Rangiroa, dont lecoût est évalué à 25 millions XPF soit 209500 euros.   La commune de Rangiroa est située surun des 76 atolls coralliens qui composent l’archipel des Tuamotu.Ces atolls isolés et peu pourvus en rivières et nappes phréatiques,dépendent le plus souvent de systèmes de récolte et de traitementdes eaux de pluie. La problématique de l’accès à l’eau potable yest récurrente.   Au sein du collège de Rangiroa, lesélèves en internat se douchent avec une eau saumâtre, résultat dumélange de l’eau de pluie avec l’eau de mer du fait de l’absence dedispositif adéquat de traitement et de filtration de l’eau.  L’accès à l’eau potable et à l’assainissement fait partie desdroits humains reconnus à l’échelle internationale. Or, à l’heureactuelle, seules 10 des 48 communes de la Polynésie française sonten capacité de fournir de l’eau potable. Il revient à l’Étatfrançais, au titre de ses engagements internationaux, de garantirl’accès à l’eau potable pour tous les habitants de la Polynésie, àcommencer par les élèves du collège de Rangiroa, qui doiventpouvoir étudier dans des conditions sanitaires dignes.
 
Pour satisfaire aux règles derecevabilité financière, il prélève 209 500 euros en AE et enCP sur le programme Emploi Outre-mer (action 1 soutien auxentreprises) au profit d’un nouveau programme « OsmoseurCollège de Rangiroa » ».