ART. 35	N°II-CF248	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF248
présenté par
M. Meurin, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	500 000	0	
Énergie, climat et après-mines	0	500 000	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à transférer 500 000 euros du programme174 « Énergie, climat et après-mines », action 03 « Aidesà l’acquisition de véhicules propres », vers le programme181 « Prévention des risques », action 10 « Prévention desrisques naturels et hydrauliques », vers l’opérateur BRGM.
Cet amendement vise à renforcer les moyens du BRGM (Bureau derecherches géologiques et minières) afin de leur donner lesmoyens suffisants pour permettre à la France de mieux connaitre laquantité d’eau sur son territoire. . 
Le rapport sénatorial «  pour une politique de l’eauambiante, responsable et durable » de Messieurs Rémy Pointereau etHervé Gillet, déposé le 11 juillet 2023 rappelle ainsi que: 
« la connaissance du fonctionnement des nappes, de leurcaractérisation et de leurs singularités mérite d’être améliorée ;en ce sens, Michèle Rousseau, PDG du BRGM, indiquait le 15 marsdernier à la mission qu’il est «difficile d’évaluer les quantitésd’eau exploitables dans les eaux souterraines : nous connaissonsl’existence des nappes, leur étendue, mais moins leur profondeur etla quantité d’eau stockée, qui dépend beaucoup de la qualité et dela porosité du substrat rocheux ». Mais cet effort n’est pas àfaire partout de manière identique. Lors de la même audition,Pierre Pannet, directeur adjoint du BRGM précisait que « le plusimportant est la connaissance du stock disponible et la quantitéd’eau potentiellement exploitable, surtout pour les secteurs entension. Une vingtaine de bassins versants mériteraient de disposerde modèles de gestion de l’eau plus précis afin de déterminer lestock et définir des scénarios d’usage de l’eau »