ART. 35	N°II-CF2516	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2516
présenté par
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	0	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	0	5 000 000	
Éradication du sans-abrisme(ligne nouvelle)	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nousalertons sur la nécessaire mise en place d’un véritable plan zérosans-abri.
Le président avait promisl’éradication du sans-abrisme. Cette promesse n’a pas été tenue.Notre pays, sixième puissance mondiale sur le plan de la richesse,compte sur son sol 300 000 personnes sans domicile fixe. Ces dixdernières années, leur nombre a doublé. Cette situation n’est pastolérable dans un pays riche comme le nôtre, où le patrimoine des500 personnes les plus riches a atteint 1 170 milliards d’euroscette année (contre 194 milliards en 2009).
Notre plan zéro sans-abri comporteplusieurs étapes. La première premier consistera à mettre tout lemonde à l’abri afin de stopper urgemment la crise humanitaire dedizaines de milliers de femmes, d’hommes et d’enfants vivant à larue. Le deuxième impliquera de mobiliser des logements pour lespersonnes sans domicile par tous les moyens possibles. Enfin, notrepolitique de long terme ira dans le sens d’une démarchandisation dulogement afin de tarir la source du sans-abrisme.
A des fins de recevabilitéfinancière, cet amendement prévoit le transfert de 5 millionsd’euros en AE et en CP de l’action 11 « Systèmesd’information » du programme 124 « Conduite et soutiendes politiques sanitaires et sociales » vers un nouveauprogramme intitulé « Éradication du sans-abrisme » ainsiabondé de 5 000 000 d’euros en AE et en CP.
Nous appelons le grouvernement àlever le gage.