ART. 35	N°II-CF254	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF254
présenté par
M. Meurin, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	700 000	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	0	700 000	
SOLDE	-700 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement réduit de 700 000euros les crédits prévus au programme 217, portant sur l’action 07”Pilotage, support, audit et évaluation”, à la sous-action 6”Actions nationales et internationales en faveur du développementdurable”. Il s’agit de supprimer l’aide budgétaire de l’État àtrois associations opposées à l’énergie nucléaire ou prônant desactions de désobéissance civile, comme le Réseau Action Climat, LesAmis de la Terre et France Nature Environnement.