ART. 35	N°II-CF255	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF255
présenté par
M. Meurin, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	6 500 000	0	
dont titre 2(ligne nouvelle)	6 500 000	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	6 500 000	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	6 500 000	6 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à transférer 6500 000 euros du programme 174 « Énergie, climat etaprès-mines », action 03 « Aides à l’acquisition de véhiculespropres », vers le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité »,action 07 « Gestion des milieux et biodiversité ».
L’objet de cet amendement estd’augmenter les crédits alloués aux agences de l’eau envue d’augmenter le nombre d’ETPT pour revenir et mêmeaugmenter le nombre d’ETPT d’avant 2017. Depuis 2017, les agencesde l’eau ont connu une diminution d’effectifs par la suppression de105, malgré l’augmentation de 66 ETPT de ce PLF 2024.