ART. 35	N°II-CF2554	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2554
présenté par
M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	2 000 000	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	0	0	
Politique de la ville	0	0	
Interventions territoriales de l’État	2 000 000	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de renforcer les investissements visant àlutter contre les algues vertes. 
Le modèle agro-industriel breton a conduit ce territoire dansune impasse environnementale, sanitaire et économique. Le fléau desmarées vertes dévaste la Bretagne depuis des décennies. Lespouvoirs publics ont cherché à le résoudre depuis 2010 par desPlans de lutte contre les algues vertes (Plav) territorialisés surles huit baies les plus touchées. Mais, comme le rappellel’association Eau et rivières, “les résultats obtenus sontmanifestement insuffisants. Les marées vertes persistent et aprèsune lente décroissance de 1995 à 2015, les taux de nitratesstagnent depuis”. 
Les solutions sont pourtant connues et la première d’entre-ellesest de transformer les pratiques agricoles afin de promouvoir desmodèles économes et autonomes, plus respectueux de l’environnementet efficaces économiquement. Afin d’accompagner les agriculteursdans cette transition, nous proposons d’augmenter les fonds du plande lutte contre les algues vertes afin de financer de réellesmesures d’accompagnement à la transition.
Nous rappelons enfin que le coût pour les finances publiques dela dépollution de l’eau est astronomique : il est évalué entre 490et 742 milliards d’euros pour les nitrates et entre 32 et 105milliards d’euros pour les pesticides. Investir cet argent dans lespratiques agricoles durables, en amont, plutôt que de traiter lespollutions en aval est également une mesure de bonne gestionfinancière. 
Par cet amendement nous proposons de transférer 2 millionsd’euros en AE et en CP, de l’action 73 du programme 135 “Urbanisme,territoires et amélioration de l’habitat” vers l’action02-Eau-Agriculture en Bretagne du programme 162 - “Interventionsterritoriales de l’Etat” ainsi abondé de 2 millions d’euros en AEet en CP. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever legage.