ART. 35	N°II-CF2573	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2573
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Santé »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	0	5 000 000	
Protection maladie	0	0	
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins àdes pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour laRelance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségurinvestissement » du plan national de relance et de résilience(PNRR)	0	0	
Plan de recrutement des soignants dans l’hôpital public(lignenouvelle)	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel propose unplan de recrutement des soignants dans l’hôpital public.
”Au niveau infirmières, on aidequand-même nos aides-soignants. Du coup, il faut qu’on fasse lesdeux métiers en même temps parce que sinon, la pauvreaide-soignante qui est toute seule pour dix patients, pour dixtoilettes, elle ne s’en sort pas. Donc on se tape tout le travailpour 1900 euros nets par mois. C’est un peu juste”, souligne uneinfirmière.
Ces conditions de travail, et lesrémunérations qui ne suivent pas, provoquent le désamour dessoignants pour l’hôpital public : ils sont de plus en plus nombreuxà le quitter, à ne plus vouloir y exercer leur métier. Alors queprès de 69% des infirmiers étaient salariés hospitaliers en 2012,ils ne sont plus que 63% en 2021. Selon une étude de la Drees, prèsd’une infirmière sur deux n’est plus en poste à l’hôpital après 10ans d’exercice.
Pour préserver notre bien le plusprécieux, l’hôpital public, il est urgent de recruter du personnelet d’améliorer les conditions de travail des infirmiers de sortequ’ils fassent le choix de rester. Nous demandons donc par cetamendement un plan de recrutement des soignants dans l’hôpitalpublic.
Par cet amendement, nous demandonsdonc un transfert de 5 millions d’euros en AE et CP de l’action 19”Modernisation de l’offre de soins” du programme 204 “Prévention,sécurité sanitaire et offre de soins” vers un nouveau programmeintitulé “ Plan de recrutement des soignants dans l’hôpitalpublic”.
Il s’agit ici d’un amendementd’appel, la somme ne pouvant être suffisante pour atteindrel’objectif décrit dans l’amendement. Nous appelons le Gouvernementà lever le gage.