APRÈS ART. 49	N°II-CF2606	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF2606
présenté par
M. Mickaël Bouloux, rapporteur et M. Tellier, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 49, insérer l’article suivant:
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.