ART. 35	N°II-CF2662	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2662
présenté par
Mme Ranc, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Sabatou, M. Salmon, M. Dessigny, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, Mme Grangier, Mme Mathilde Paris, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Lottiaux
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	5 000 000	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	5 000 000	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le parc éolien français, qui comptedéjà plus de 8 000 éoliennes, devrait passer à 14 000 en 2028 selonla Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) du Gouvernement.Cette source d’énergie renouvelable intermittente serait l’une desmoins polluantes selon l’Ademe, à peine en dessous du nucléaire.Cependant, ces aérogénérateurs terrestres ont une durée de vieentre 15 et 20 ans, leur démantèlement coute cher et encorebeaucoup de leurs composants ne sont pas recyclables (pales, terresrares, etc.). Par ailleurs, il est prévu qu’un grand nombre deturbines arrivent en fin de vie en 2025, date à laquelle leGouvernement prévoit un démantèlement de 1 GW d’éoliennes par an,soit trois cents éoliennes de 3,6 MW. Ces démantèlementsreprésentent des millions de tonnes de matériaux qui vont devoirêtre traités vertueusement bientôt si l’on en croit leur statutdurable prôné par le Gouvernement. Or, les pales essentiellementcomposées de matériaux composites, sont les éléments les plusdifficiles à recycler. Ainsi, l’amendement présent à pour objectifd’ajouter des crédits à la recherche sur ce recyclage des pales,tel que le projet ZEBRA le fait.
Le présent amendement vise donc à abonder les crédits del’action 17 « Recherches scientifiques et technologiques dansle domaine de l’énergie » du programme 172 « Recherchesscientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de 5 000000 euros. Cette augmentation est compensée par une diminutiondu même montant des crédits de l’action 15 « Pilotage etsupport du programme » du programme 150 « Formationssupérieures et recherche universitaire ».