APRÈS ART. 54	N°II-CF2696	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2696
présenté par
M. Kerbrat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 54, insérer l’article suivant:
Mission « Immigration, asile et intégration »
Dans un délai de six mois après lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlementun rapport sur les possibilités de mise en œuvre d’une aide pourfaciliter l’accès à l’emploi pour les étrangers arrivant en Franceet son impact sur la gestion des finances publiques.
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nombreux étrangers arrivant enFrance se retrouvent sans emploi sur une longue durée, oucontraints d’occuper des emplois précaires, sur des périodescourtes, ne leur permettant pas d’obtenir un revenu suffisant poursubvenir à leurs besoins. Or, l’accès à l’emploi est un facteuressentiel de l’intégration. 
Dans la loi de finances pour 2022, des financements importants ontété dédiés au programme AGIR (Accompagnement global etindividualisé des réfugiés). Ce programme visait notamment àaccompagner les réfugiés dans leur insertion et à les guider versun emploi et un logement durables à travers un accompagnementglobal et individualisé pour une durée moyenne de vingt mois. Lacréation des plateformes AGIR et les moyens alloués témoignaientalors de la prise en compte de l’importance d’investir dansl’intégration des personnes réfugiées. Ces financements restenttoutefois insuffisants pour assurer à toutes les personnesréfugiées en France la possibilité de s’intégrer par un emploistable. 
C’est pourquoi nous souhaitons, avec cet amendement d’appel,inviter le Gouvernement à remettre au Parlement un rapport sur lespossibilités de mise en œuvre d’une aide pour faciliter l’accès àl’emploi pour les étrangers arrivant en France.