APRÈS ART. 55	N°II-CF2702	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2702
présenté par
M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 55, insérer l’article suivant:
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur l’utilisation du produit de lacontribution de vie étudiante et de campus au sein desétablissements mentionnés au premier alinéa du I de l’articleL. 841‑5 du code de l’éducation. Ce rapport présente et évalueles différents domaines dans lesquels ces établissementsinvestissent ces financements ainsi que les objectifs desdifférentes associations recevant lesdits financements.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présentation stratégique duprojet de loi de finance concernant le programme 231 « vieétudiante » énonce que la Contribution de Vie Etudiante et deCampus (CVEC) a vocation entre autre à contribuer à« l’organisation d’évènements culturels plus nombreux etd’activités plus diversifiées ».
Mais cette contribution obligatoirepour les étudiants français semble de plus en plusdéconnectée de leurs intérêts réels, d’autant plus que soncoût important s’inscrit dans un contexte de pouvoir d’achatcompliqué pour les français et d’autant plus important pour lesjeunes étudiants de plus en plus précarisés.
Les financements accordés par les facultés aux associationsétudiantes via les subventions CVEC sont de plus en plusopaques et déconnectés des intérêts réels des étudiants. C’est lecas par exemple lorsqu’en 2021, l’université de Grenoble aversé 10 000 euros à l’association « ContreCourant » dans le cadre de l’organisation du « MoisDécolonial » comme l’a révélé une enquête de Marianne. Ouencore lorsque la Commission d’aide aux projets étudiants (CAPE) dela faculté de Nanterre a subventionné via la CVEC en 2022 et2023 l’association « Etudiants Musulmans deFrance Nanterre » pour l’organisation de 8 meetings.Association qui pactise avec les mouvements islamistes commel’a révélé le Figaro dans une enquête. Enquête qui révèle que« l’EMF est une
antenne satellite des Frères musulmans français » ou encoreque « cette organisation a été créée par les islamistespolitiques pour occuper le terrain estudiantin. » Uneaccusation qui a même été confirmé par Mohamed Louizi, anciencadre de l’Union des organisations islamiques deFrance (UOIF).
Dans ce contexte, les financements accordés par les facultés via laCVEC ne peut plus être à tel point dévoyés d’autant plus quece fond est issu d’une contribution obligatoire de la partdes étudiants.