ART. 35	N°II-CF2739	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF2739
présenté par
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	10 000 000	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Formations supérieures dans les Outre-mer(lignenouvelle)	10 000 000	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’allouerdes fonds à la création de plusieurs formations en Guyane : unbrevet de technicien supérieur (BTS) forestier, une formation augénie électrique, une formation BTP efficacité énergétique etnouveaux modes de construction, et une formation électricienBTP.
Le manque de formations adéquatesest un grand frein au développement économique du territoireguyanais.
Ainsi, par exemple, faute de BTSforestier sur ce territoire recouvert à 95% par la forêtamazonienne, l’Office national des forêts peine à recruter.
De même pour le secteur de l’énergie, pour lequel la main-d’oeuvrequalifiée en génie électrique manque ; ainsi que dans le secteur dubâtiment, où les ouvriers n’ont pas la possibilité d’être formés àl’efficacité énergétique et aux nouveaux modes de construction.
Cet amendement propose donc lacréation d’un nouveau programme “Formations supérieures dans lesOutre-mer” dans la mission “Recherche et enseignement supérieur”,dont les fonds doivent permettre la création de ces quatreformations supérieures.
A raison de 11 630 euros par an etpar élève (estimation de la dépense moyenne annuelle par étudianten 2021 selon le ministère de l’enseignement supérieur), et pourformer 200 étudiants pour chacune de ces quatre formations, le coûtde la mise en place des ces formations est estimé à 10 millionsd’euros.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement :
- Prélève 10 millions d’euros en AE et CP sur l’action 3 “Rechercheduale dans le domaine aérospatial” du programme 191 “Rechercheduale (civile et militaire)”
- Abonde d’autant le nouveau programme “Formations supérieures dansles Outre-mer”
Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.